Le présent règlement est établi à l'intention des locataires,
de leurs ayants cause et ayants droit, de tous occupants à quelque titre que ce soit et,
le cas échéant, de leurs
visiteurs.
Il complète les conditions générales et particulières du contrat de location. Ces prescriptions,
édictées dans l'intérêt commun,
ont pour objet essentiel la bonne tenue des résidences et d'informer tout un chacun des règles
à respecter en matière de
tranquillité, d'hygiène, de sécurité et de civisme, qui s'imposent à tous,
tant pour les parties communes que pour les parties
privatives.
Le locataire de s'engage à respecter les dispositions du présent règlement.
1 Le locataire s'interdit tout acte pouvant
nuire à la sécurité
des personnes et des biens.
2 Le locataire ne devra apporter aucune
modification sur les installations
électriques, de chauffage
ou de distribution du gaz.
3 Il est interdit de substituer ou
compléter le mode de chauffage existant (risques
d'asphyxie, d'incendie, d'explosion, d'électrocution...).
4 Le locataire n'utilisera pas d'appareils
dangereux, ne détiendra pas de produits
explosifs ou inflammables autres que ceux
d'un usage domestique courant.
5 Le locataire n'accèdera sous aucun prétexte
aux locaux des services
techniques ainsi qu'aux toitures et terrasses des immeubles.
1 Le locataire entretiendra les lieux
loués dans un bon état d'hygiène et de propreté.
2 Le locataire respectera les consignes
mises en place par Résidence Pierre et Clément et
les règlements départementaux et municipaux en vigueur.
3 Il est interdit de jeter des papiers,
détritus, mégots et tous objets quelconques
par les fenêtres, portes et
balcons ainsi que dans les parties communes.
Le locataire ne devra faire aucun
acte susceptible de troubler la tranquillité des
voisins (bruit, agressions, dégradations, etc...).
Il en sera responsable, que cet acte soit de son fait,
du fait de ses enfants, de
personnes hébergées,
reçues ou amenées, ou dû
à la présence d'un animal.
En particulier :
1 Le locataire veillera à
ce que ses enfants ne dégradent
ni les parties communes,
ni les parkings, ni les espaces verts.
Les jeux de ballons ne doivent se dérouler
que sur les aires prévues à cet effet.
2 Le niveau sonore des appareils de musique
et de postes de radio ou de
télévision devra
être réglé de manière à
ce que les voisins ne puissent être
importunés.
3 Le locataire évitera de fermer
violemment et bruyamment les portes et
volets.
1 Les dispositions de la Loi n°99-5
du 6 janvier 1999 relative aux animaux
dangereux et errants et à la protection
des animaux, s'appliquent à tous les
locataires de la résidence.
En vertu de cette loi, il interdit la détention
d'un chien
d'attaque appartenant à
la première catégorie mentionnée à
l'article 211-1 du code rural.
Sont notamment interdits les pitbulls et boerbulls.
2 Le contrat de location n'autorise
pas la détention d'un animal de compagnie
sans autorisation préalable.
3 Le locataire s'engage donc à
ne pas introduire dans les lieux loués un animal
domestique sans autorisation de part la taille
du logement et le positionnement
de celui-ci (la détention de toute autre espèce
d'animal étant interdite).
En cas de venue exceptionnelle l'animal ne
devra en aucun cas être source de nuisance,
ni pour les voisins ni pour la résidence.
lI ne pourra pas être bruyant, dangereux,
querelleur, malpropre.
En aucun cas, il ne devra être enfermé
sur les balcons, séjourner ou divaguer
dans les parties communes, voies d'accès
et aux abords des immeubles.
4 Les chiens devront être tenus en laisse.
Les maîtres veilleront à ne pas les laisser
aboyer et ne devront pas les emmener dans les bacs
à sable réservés aux
enfants.
5 Le locataire propriétaire
d'un animal domestique ayant reçu
l'agrément des propriétaires
devra prendre garde à ce que ce dernier
ne soit pas à l'origine de troubles
de voisinage,
de dégradations de toutes sortes à
l'extérieur comme à
l'intérieur des logements.
En particulier, il sera tenu de ramasser les
déjections de son animal.
Le locataire ne pourra installer ou faire installer une
antenne de télévision
individuelle, parabole ou CB, sans l'accord
préalable et écrit des propriétaires.
La demande devra se faire par lettre recommandée
avec A.R., en fournissant
une description détaillée des travaux,
en précisant les programmes qui seraient
reçus par ladite antenne individuelle ou parabole.
Cette installation devra respecter les consignes
figurant dans l'autorisation
délivrée par les propriétaires
Au départ du locataire, les propriétaires pourront
exiger que les locaux privatifs ou les parties communes
qui auraient fait l'objet
de modifications lors de l'installation, soient remis
en état, aux frais du locataire.
Le locataire ayant reçu l'autorisation d'installer
une antenne individuelle ou
parabole a l'obligation d'être assuré
pour les risques inhérents à cette installation.
Usage des parties communes
1 Le locataire devra suivre les indications données par les panneaux de
signalisation routière.
2 Les véhicules doivent exclusivement stationner sur les parkings
et emplacements réservés à cet effet.
3 Le stationnement prolongé des caravanes, remorques, bateaux, est interdit.
4 Le stationnement des poids lourds est interdit.
5 Le stationnement des véhicules hors d'usage est interdit.
Ces véhicules pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
6 Il est interdit de pratiquer des réparations mécaniques pouvant entraîner des
gênes, des salissures ou des dégradations sur l'ensemble des parties communes.
7 Il est interdit d'entreposer sur les emplacements de parking, tous objets ou
effets personnels autres que le véhicule.
Les encombrants pourront être enlevés sans avis préalable, le cas échéant,
aux frais du responsable.
8 Il est interdit de stationner devant et sur les accès pouvant être utilisés par
les véhicules de secours, notamment devant les entrées des immeubles et sur
les trottoirs et terre-pleins et couloirs.
1 Le locataire doit respecter les espaces verts et ne commettre aucune
dégradation sur les plantations.
2 Les animaux ne doivent pas divaguer dans les espaces verts mais être tenus
en laisse.
3 L'accès aux aires de jeux est strictement interdit à tout animal.
4 Lorsqu'il existe une restriction en àge pour l'usage de certains jeux, les
enfants doivent être accompagnés et surveillés.
5 Les jeux et équipements collectifs existants ne doivent pas être utilisés à
d'autres fins que leur destination.
6 Toute anomalie ou dégradation constatée doit être signalée .
1 Il est interdit d'entreposer tous objets personnels, notamment les poussettes,
landaus, poches poubelles, bicyclettes, cyclomoteurs, dans les halls, couloirs,
paliers ou placards techniques.
2 Il est interdit de fumer dans les ascenseurs et dans tous les espaces communs.
3 Les enfants ne devront pas jouer dans les entrées et aux abords immédiats
de celles-ci, ni dans les ascenseurs, et d'une manière générale, dans tous les
passages communs.
4 L'usage des ascenseurs est strictement interdit aux enfants non accompagnés.
5 Tout affichage de documents devra s'effectuer uniquement sur les panneaux
réservés à cet effet.
6 Dans un souci d'esthétique, les étiquettes des boîtes aux lettres
sont réalisées
par les propriétaires.
Toute modification doit être demandée au gardien ou à l'agence.
7 Les portes des halls d'immeubles, et d'une manière générale,
toutes les portes
d'accès aux locaux communs doivent être maintenues fermées.
8 Le regroupement prolongé de plusieurs personnes dans les parties communes,
causant des nuisances, est interdit.
1 Le locataire doit déposer ses ordures ménagères mises en sacs fermés dans les
conteneurs prévus à cet effet, en respectant le tri sélectif.
2 Le locataire doit procéder à l'évacuation de ses encombrants
en utilisant les
déchetteries ou les services municipaux prévus à cet effet. Aucun encombrant ne
doit être stocké dans les locaux à usage collectif. Ils pourront être enlevés
le cas
échéant, aux frais du locataire.
3 Les locaux vélos ou poussettes sont strictement réservés à cet usage.
Le dépôt de tous autres objets y est interdit.
4 Usage des
parties privatives
a Le locataire devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre
l'accès à son logement en cas d'intervention d'entreprises mandatées par
Résidence Pierre et Clément.
b Le locataire est tenu de nettoyer régulièrement les bouches et grilles de
ventilation, mécaniques ou naturelles, qui ne doivent en aucun cas être
obstruées. Le logement doit être régulièrement aéré et normalement chauffé.
c Le locataire sera tenu responsable des dégâts occasionnés par l'inobservation
des prescriptions d'entretien ou de nettoyage, notamment en cas de
condensation.
d Le locataire n'utilisera les éviers, lavabos, bacs à douche, baignoires et
cuvettes de WC qu'en fonction de leur destination normale afin de ne pas
obstruer les canalisations.
e Le locataire ne fera pas de grillades sur les balcons, loggias ou cours
privatives en immeuble collectif.
f Le linge ne devra être étendu ni aux fenêtres, ni sur le garde-corps des
balcons ou loggias.
g L'occultation du garde-corps des balcons est interdite.
h La suspension de pots de fleurs ou jardinières est autorisée
uniquement à l'intérieur des balcons, loggias ou garde-corps des fenêtres.
i Le stockage d'objets encombrants et notamment vélos, motos, réfrigérateurs...,
est interdit sur les balcons.
1 Le locataire s'engage à ne faire aucune transformation ou à n'élever aucune
construction même de peu d'importance dans les cours et jardins (barbecue,
piscine, abri de jardin, enclos, terrasse, véranda, etc...), sans le consentement
écrit des propriétaires
Au départ du locataire, les propriétaires se réservent le choix de demander la
remise en l'état d'origine aux frais du locataire ou de conserver les modifications
autorisées, sans contrepartie.
2 L'autorisation écrite des propriétaires ne dispense pas le locataire de
solliciter et d'obtenir les autorisations administratives et certificats de
conformité prévus par les lois et règlements en vigueur.
3 Les propriétaires auront le droit, à tout moment, de demander la remise des
locaux dans l'état où ils se trouvaient lors de l'entrée en jouissance, lorsque
des transformations, adjonctions, constructions auront été faites sans son
autorisation.
4 Aucune clôture ne sera installée ou modifiée sans l'accord écrit des propriétaires .
5 Les propriétaires tolèrent l'occultation des clôtures par plantation de haies
vives en respectant la rélementation en vigueur.
Toute occultation d'une autre nature est strictement interdite (canisse, brande,
panneaux bois etc...).
6 Le locataire conservera le jardin en bon état d'entretien et de propreté.
Il assurera régulièrement la tonte de la pelouse et la taille des haies.
7 Le locataire ne devra pas laisser séjourner des objets ou dépôts divers dans
les jardins ou aux alentours de l'habitation.
8 Les conteneurs individuels seront sortis pour le passage des bennes à ordures
et ne devront pas rester sur les trottoirs de façon permanente.
Le présent règlement engage le locataire et doit être appliqué dans les mêmes
conditions que le contrat de location.
Il s'impose aux locataires, à ses enfants, et à toute personne hébergée ou en
visite.
Pour assurer le respect du présent règlement, les propriétaires se réservent le
droit d'engager des poursuites judiciaires pouvant aller jusqu'à la résiliation
du contrat de bail et l'expulsion des occupants.
Les frais occasionnés par l'inobservation du présent règlement seront mis à la
charge du locataire responsable.
